INFORMATIONS LEGALES
Ce site internet observe les règles les plus actuelles relatives à la vie privée. Vous trouvez ici nos clauses les plus complètes à ce sujet, outre des informations sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site et aux clauses que nous appliquons en matière de responsabilité. Avis juridique important: les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité.
Propriété et exploitation
Le présent site Internet et le nom PROGEMA constituent des propriétés de, et sont exploités par Progema SA immatriculée au RC de Nivelles sous le numéro d'entreprise BE0464.515.776 et dont le siège social est situé à 217 Chaussée d'Ottembourg à BE-1300 Wavre, Belgique.
Vie privée
Pour certains services, comme les commandes en ligne ou les renseignements, Progema® demande des données personnelles lui permettant de traiter votre demande. Ces données peuvent être utilisées par Progema® à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous y opposer en nous le faisant savoir lors de la procédure d'enregistrement. Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles en ligne et les faire corriger.
Le site de Progema® utilise des 'cookies', c'est-à-dire de petits fichiers qui sont conservés sur le disque dur de votre PC. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles, mais servent à faciliter votre prochaine visite sur notre site. Un cookie peut, par exemple, retenir la langue de votre choix, ce qui vous évite de devoir chaque fois l'indiquer. Si vous le désirez, vous pouvez supprimer l'utilisation des cookies dans votre navigateur. Dans ce cas, tenez compte du fait que l'accès à notre site pourrait s'en trouver moins aisé.
Progema® se réserve le droit d'adapter à tout moment cette clause relative à la vie privée, et ce conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.
Propriété intellectuelle
La reproduction, communication et mise à disposition au public de publications, documents et informations fournis sur ce site à des fins non commerciales ne sont pas autorisées sauf accord écrit et préalable. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site, des textes ou illustrations, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation, expresse de Progema , est interdite et constituerait une contrefaçon (art.L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).
Tout lien, de quelque sorte que ce soit, du site PROGEMA avec un autre site est strictement interdit. En conséquence, aucun transfert, diffusion, insertions -total ou partiel- sur un autre site Internet ne peut être fait sans accord express de Progema.
Responsabilité
Le site de Progema® a pour objectif de mieux faire connaître ses activités.
Toutefois, Progema® n'assume pas de responsabilité quant au contenu de son site. Les informations qu'il comporte:
• sont exclusivement de portée générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
• ne sont pas nécessairement complètes, exactes ou à jour;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.
Progema® ne peut être tenu responsable d'éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs sur son site. Ce dernier comprend quelques liens vers d'autres sites, qui pourraient être intéressants pour les internautes qui le consultent. Toutefois, Progema® n'est pas responsable du contenu de ces sites. Elle supprimera le lien vers ces sites dès qu'elle aura connaissance de leur caractère illégal.
Droit applicable
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site www.progema.be en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit belge.
Progema est inscrit au tableau de l'ordre des agents immobiliers agréés auprès de l'Institut professionnel des agents immobiliers de Belgique (www.IPI.be) sous le numéro 502.938 dont est titulaire son gérant, Michaël Jacques de Dixmude.
Les activités d'agents immobiliers sont réglementées par l'arrêté royal du 27 septembre 2006.
